Mentions légales

Informations au titre de l’art. 5 de la loi autrichienne sur le commerce électronique, de l’art. 14 du Code de commerce et des art. 24 et 25 de la loi sur les médias.

1. Propriétaire du média, éditeur et prestataire de services

Société

AIXI Digital GmbH

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Adresse professionnelle

Stoß im Himmel 1, 1010 Wien, Österreich

Numéro du registre des sociétés

FN 684884 h

Tribunal chargé du registre du commerce

Handelsgericht Wien

Capital social

EUR 10.000

Téléphone

+43 676 7852585

Courrier électronique

office@aixi.com

Service

CompanyDesk, recherche de données publiques sur les entreprises et les métiers

2. Pouvoir de représentation et participations

La société est représentée par son gérant au sens du droit commercial, Dr Nikolaus Arnold, né le 29 avril 1972, qui la représente seul depuis le 1er août 2026.

Associée : AIXI Projektentwicklung GmbH, FN 344521 z

3. Objet social

Développement, distribution et vente de produits numériques, notamment de logiciels, d’applications, d’applications web, d’outils et de produits comparables, avec un accent particulier sur la legal technology et la property technology

4. Informations relevant du droit des métiers

La législation applicable est le Code autrichien de l’artisanat et du commerce 1994 dans sa version en vigueur, consultable dans le système fédéral d’information juridique. L’adhésion est faite auprès de la Wirtschaftskammer Wien, Fachgruppe Unternehmensberatung, Buchhaltung und Informationstechnologie. L’autorité de surveillance compétente est le Magistratisches Bezirksamt für den ersten Wiener Gemeindebezirk.

5. Ligne éditoriale au sens de l’art. 25, par. 4, de la loi autrichienne sur les médias

CompanyDesk a pour objet de fournir des informations structurées issues de registres publics des sociétés et des métiers ainsi qu’une information factuelle sur leur origine, leur étendue et leurs limites. Les contributions rédactionnelles reflètent l’opinion professionnelle de leurs auteurs.

6. Sources de données et licences

Les informations présentées proviennent des registres des autorités compétentes. La liste complète des sources, avec base juridique, licence, mention de source due et restrictions de réutilisation, figure sous Sources de données et licences.

Global Legal Entity Identifier Foundation: Mention de la source et du fait que seules les entités dotées d’un identifiant attribué sont couvertes.

Registre des sociétés, jeux de données de forte valeur: République d’Autriche, représentée par le ministère fédéral de la Justice. Toute modification ou tout enrichissement doit être clairement identifiable pour l’utilisateur final. La responsabilité de la République est exclue pour les données traitées.

Système autrichien d’information sur les métiers, niveau 1: Mention de la source et de l’heure de consultation ainsi que du fait que l’information concerne uniquement l’autorisation d’exercer interrogée.

Recherche d’entreprises: Mention de la source et de l’heure de consultation ainsi que du fait que les unités à diffusion restreinte ne sont pas incluses.

Administrativní registr ekonomických subjektů: Mention de la source et de l’heure de consultation. Les informations y sont réunies à partir du registre du commerce, du registre des métiers et d’autres registres ; les autorisations d’exercer proviennent du Živnostenský rejstřík du ministère de l’Industrie et du Commerce.

Krajowy Rejestr Sądowy: Mention de la source et de l’heure de consultation. Les données à caractère personnel ont déjà été pseudonymisées par l’autorité.

Register právnických osôb: Mention de la source et de la licence ainsi que du fait que les données sont mises à jour chaque nuit et que les modifications des dernières vingt-quatre heures peuvent manquer.

Det Centrale Virksomhedsregister: Mention de la source conformément aux conditions de la licence Creative Commons Attribution.

Companies House: Mention de la source avec la mention de licence de l’Open Government Licence.

Companies Registration Office: La mention « Contains Irish Public Sector Data » doit figurer, accompagnée de la source, de la licence et de l’indication de la mise à jour quotidienne.

Γενικό Εμπορικό Μητρώο: Mention de la source et de la licence.

Sudski registar: Mention de la source et de l’heure de consultation.

Zefix, index central des raisons de commerce: En cas de réutilisation, indiquer l’origine et signaler les modifications. CompanyDesk ajoute l’heure de consultation.

Bolagsverket: Mention de la source et du moment de la consultation ; reproduction fidèle des données.

Enhetsregisteret: Mention de la source et de l’heure de consultation.

Kaupparekisteri: Mention de la source et de la licence.

Juridinių asmenų registras: VĮ Registrų centras, Juridinių asmenų registras, licence Creative Commons Attribution 4.0, avec indication de l’heure de consultation et des modifications apportées.

Uzņēmumu reģistrs: Mention de la source et de la date du jeu de données importé.

Poslovni register Slovenije: Poslovni register Slovenije, Agencija Republike Slovenije za javnopravne evidence in storitve. La date de la base importée doit en outre être indiquée.

Registre des organisations enregistrées: Department of Registrar of Companies and Intellectual Property, Chypre, licence Creative Commons Attribution 4.0, avec mention de la ressource, de la date des données et des modifications apportées.

Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO): Mention de la source et de la date du fichier importé.

Äriregister: Mention de la source, de la licence et de la date du fichier importé.

Malta Business Registry (MBR): Mention de la source, de la licence et de la date du fichier importé.

Registrul Comerțului: Oficiul Național al Registrului Comerțului, data.gov.ro, licence CC BY 4.0, lien vers la source et date des données ; sélection et normalisation par CompanyDesk.

Offentliggjorte regnskaber (rapports annuels publiés): Mention de la source et de la période de référence.

Situații financiare (indicateurs des comptes annuels): Ministerul Finanțelor, Situații financiare, data.gov.ro, licence OGL-ROU-1.0 ; sélection et conversion par CompanyDesk.

Finansinės atskaitomybės duomenys (données des comptes du registre des personnes morales): VĮ Registrų centras, Juridinių asmenų registras, licence Creative Commons Attribution 4.0, avec mention de la sélection effectuée.

Registre national des entreprises, comptes annuels: INPI, Registre national des entreprises, avec mention de la date des données.

7. Droit d’auteur et protection des bases de données

La conception de cette application, les marques et logos utilisés ainsi que la structure des données mises en forme sont protégés. Les inscriptions publiées dans les registres sont des œuvres officielles au sens de l’art. 7 de la loi autrichienne sur le droit d’auteur ; leur mise en forme, leur mise en relation et leur présentation sont protégées en tant que base de données au sens des art. 40f et suivants de la loi autrichienne sur le droit d’auteur. L’utilisation d’informations isolées dans le cadre de l’activité professionnelle est autorisée ; la reproduction systématique de parties substantielles ne l’est pas.

Les drapeaux des pays reposent sur les graphiques du projet Twemoji (copyright Twitter, Inc. et autres contributeurs), utilisés et diffusés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ ; les graphiques sont regroupés dans un fichier de police, par ailleurs inchangés, et sont fournis depuis ce serveur.

8. Responsabilité pour les contenus et les liens

Les informations sont préparées avec le soin requis, mais reposent sur des données de tiers. Aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité. Aucune responsabilité n’est assumée pour le contenu de sites tiers accessibles par des liens ; au moment de la création du lien, aucun contenu illicite n’était apparent. Dès connaissance d’une infraction, le lien est supprimé sans délai.

9. Signalement de la publicité

Les insertions payantes sont signalées comme annonces et nettement séparées de la partie rédactionnelle et des résultats de recherche. Le classement des résultats n’est pas influencé contre rémunération.

10. Médiation de la consommation

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. La société n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.