Politique de confidentialité

La présente déclaration informe sur le traitement des données à caractère personnel lié à l’utilisation de CompanyDesk conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données, ainsi qu’à la loi autrichienne sur la protection des données et à la loi sur les télécommunications de 2021.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement au sens de l’art. 4, point 7, du RGPD est AIXI Digital GmbH, Stoß im Himmel 1, 1010 Wien, Österreich, téléphone +43 676 7852585, courrier électronique office@aixi.com.

Veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données à office@aixi.com. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, les conditions de l’art. 37 du RGPD n’étant pas remplies ; la responsabilité incombe à la direction.

2. Traitements en détail

2.1 Mise à disposition de l’application

Lors de l’accès au site, l’infrastructure serveur de l’hébergeur traite des données techniques d’accès, à savoir l’adresse IP, l’heure de la requête, la ressource consultée, le code de statut, le volume transféré et des informations sur l’appareil utilisé. La finalité est la mise à disposition, la sécurité et la stabilité du service. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD ; l’intérêt légitime réside dans un fonctionnement sûr et sans perturbation. Ces journaux d’accès ne sont pas tenus par l’application elle-même, mais par l’infrastructure serveur de l’hébergeur ; leur durée et leurs modalités dépendent des prescriptions de celui-ci. L’identifiant exclusivement pseudonymisé utilisé en complément par l’application pour faire respecter les quotas de requêtes est décrit séparément au point 2.2.

2.2 Application des quotas de requêtes

Sans compte utilisateur, 5 requêtes au maximum par jour civil sont actuellement disponibles ; avec un compte confirmé, 10 par jour et 150 par mois civil. Pour faire respecter ces limites, l’adresse IP n’est pas enregistrée en clair, mais uniquement sous forme de valeur de hachage à l’aide d’une valeur secrète supplémentaire ; il est impossible de remonter à l’adresse sans connaître cette valeur. Pour les utilisateurs connectés, le décompte s’effectue d’après l’identifiant utilisateur. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD pour l’exécution de la relation d’utilisation et l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD pour la prévention des abus. Les compteurs journaliers valent jusqu’au changement de jour suivant, les compteurs mensuels jusqu’au changement de mois suivant selon le fuseau horaire de WordPress. Les compteurs expirés sont supprimés lors du nettoyage quotidien suivant ; en cas de défaillance de la planification, la suppression peut être retardée.

2.3 Compte utilisateur

Lors de l’inscription, l’adresse e-mail et le mot de passe sont traités ; le prénom, le nom ainsi que l’entreprise ou le cabinet peuvent être indiqués facultativement. Le mot de passe est enregistré uniquement sous forme de valeur de hachage. La finalité est l’établissement et l’exécution de la relation d’utilisation ; la base juridique est l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD. Sans ces informations, un compte ne peut être tenu. Les données sont conservées pendant la durée de la relation d’utilisation puis supprimées, sauf obligation légale de conservation. Les utilisateurs peuvent supprimer eux-mêmes intégralement leur compte à tout moment dans Mon CompanyDesk ; la liste de suivi, les fiches imprimées et la liste des documents consultés sont alors également supprimées.

2.4 Journal des requêtes

Le terme recherché, le registre choisi, le nombre de résultats, le temps de réponse et le moment sont journalisés. Pour les utilisateurs connectés, l’entrée est rattachée au compte afin de faire respecter les quotas et de prévenir les abus ; aucun historique de requêtes n’est affiché dans Mon CompanyDesk. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD et, s’agissant de la prévention des requêtes automatisées en masse, l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Les journaux sont supprimés automatiquement après 30 jours.

2.5 Liste de suivi et notification des modifications

Les utilisateurs de CompanyDesk Pro peuvent placer jusqu’à 20 fiches sur une liste de suivi. Sont enregistrés le pays et le numéro d’immatriculation, la dénomination et le moment de l’enregistrement, rattachés exclusivement au compte concerné. À la demande de l’utilisateur, l’état public d’une fiche suivie est comparé une fois par jour au dernier état connu ; une somme de contrôle des données publiques est enregistrée à cet effet. Si des données essentielles changent, l’utilisateur reçoit un message à son adresse e-mail. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) RGPD. L’alerte peut être désactivée à tout moment dans Mon CompanyDesk ; l’enregistrement prend fin avec la suppression de l’entrée ou du compte.

Complément pour Word et Excel

Les utilisateurs de CompanyDesk Pro peuvent utiliser CompanyDesk dans Microsoft Word et Excel. La connexion s’effectue dans une fenêtre distincte sur companydesk.eu ; une autorisation d’accès est créée pour chaque appareil, dont seule une somme de contrôle est enregistrée avec le type d’appareil et les dates de connexion et de dernière utilisation. Elle est valable 180 jours au maximum et peut être révoquée à tout moment dans Mon CompanyDesk ou en se déconnectant du complément. Le complément ne transmet que des termes de recherche et des numéros d’immatriculation ; le contenu des documents n’est ni lu ni transmis. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. L’exécution du complément dans Microsoft Office est régie par les dispositions de Microsoft en matière de confidentialité.

Avec un compte confirmé sans CompanyDesk Pro, 20 requêtes au total sont disponibles dans le complément pour le découvrir ; à cet effet, le nombre de requêtes déjà effectuées est enregistré dans le compte. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

L’interface du complément est fournie via Microsoft Azure (Microsoft Ireland Operations Limited, lieu de stockage centre de données de Francfort-sur-le-Main), qui agit en qualité de sous-traitant. À l’ouverture du complément, Microsoft traite l’adresse IP, l’heure et des informations sur l’appareil afin de fournir l’interface. Les recherches et les données de compte ne transitent pas par Azure mais sont échangées directement avec companydesk.eu ; l’autorisation d’accès est enregistrée uniquement sur l’appareil concerné, dans la mémoire du complément. Si Microsoft accède ponctuellement à ces données depuis un pays tiers, cet accès est encadré par les clauses contractuelles types des conditions de protection des données de Microsoft et par sa certification au titre du EU-US Data Privacy Framework. Microsoft est responsable de manière autonome de l’utilisation de Word et d’Excel eux-mêmes, selon les conditions applicables entre Microsoft et l’utilisateur.

Licence cabinet

Dans le cas d’une licence cabinet, le titulaire principal saisit les adresses e-mail des membres. Pour les personnes sans compte, CompanyDesk crée un compte et envoie une invitation à définir un mot de passe. Sont traités l’adresse e-mail, l’appartenance au groupe et la date d’admission. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD à l’égard du titulaire principal et l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD à l’égard du membre ; l’intérêt légitime réside dans la mise à disposition de la licence acquise par l’employeur ou le mandant. Le titulaire principal n’a pas accès aux recherches des membres.

Langue préférée

La langue préférée peut être définie dans Mon CompanyDesk. Elle est enregistrée dans le compte et utilisée pour l’affichage après la connexion et pour les notifications par e-mail ; CompanyDesk dans Word et Excel suit la langue d’Office. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

2.6 Fiches imprimées et documents consultés

Lorsqu’un utilisateur connecté imprime une fiche, le pays et le numéro d’immatriculation, la dénomination, l’adresse de la fiche et le moment sont conservés pendant sept jours afin que la fiche puisse être rouverte dans Mon CompanyDesk ; les informations sont ensuite supprimées automatiquement. Lorsqu’un utilisateur connecté consulte un document, par exemple des comptes annuels, le type de document, la société et le moment sont enregistrés dans une liste ; le document lui-même n’est pas conservé. L’utilisateur peut supprimer cette liste à tout moment dans Mon CompanyDesk. La base juridique est dans chaque cas l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

2.7 Informations par e-mail sur les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux produits

AIXI Digital GmbH informe l’utilisateur par e-mail des nouvelles fonctionnalités de CompanyDesk et de nouveaux produits uniquement s’il y a expressément consenti lors de l’inscription ou dans Mon CompanyDesk. Le consentement est facultatif et ne conditionne pas l’utilisation. Les envois ne sont adressés qu’aux adresses dont les titulaires ont confirmé le compte via le lien de confirmation. Sont traités l’adresse e-mail ainsi que le moment et le contenu du consentement. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point a), du RGPD, en liaison avec l’art. 174 de la loi autrichienne sur les télécommunications de 2021. Le consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir dans Mon CompanyDesk ou par message à l’adresse indiquée ci-dessus ; la licéité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée.

2.8 Consentements

Les consentements donnés et refusés sont journalisés avec le moment, le type de consentement, la version de la déclaration et l’adresse IP pseudonymisée. La finalité est la preuve exigée par l’art. 7, par. 1, du RGPD ; la base juridique est l’art. 6, par. 1, point c), du RGPD. Ils sont conservés pendant les délais de prescription.

2.9 Protection du formulaire d’inscription

Pour protéger contre les inscriptions automatisées, le formulaire contient un champ de contrôle invisible pour les humains et un horodatage signé. Aucune donnée à caractère personnel supplémentaire n’est collectée, aucun cookie n’est défini et aucun service tiers n’est intégré.

2.10 CompanyDesk Pro : logo sur les impressions et justificatif de consultation

Les utilisateurs de CompanyDesk Pro peuvent téléverser un logo qui figure dans l’en-tête de leurs impressions ; il est enregistré sous forme de fichier image et rattaché au compte. Un justificatif de consultation est en outre tenu pour les utilisateurs Pro : lors de chaque ouverture d’une fiche, sont enregistrés le moment, le pays, le numéro d’immatriculation, la dénomination, la source, la date et une somme de contrôle des informations essentielles de la fiche, au maximum les deux mille dernières entrées. La finalité est la documentation par l’utilisateur de sa propre recherche, par exemple pour satisfaire à des obligations de vigilance. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD. Le logo et le justificatif de consultation sont supprimés lorsque l’utilisateur les retire ou lors de la suppression du compte.

2.11 Commande de CompanyDesk Pro via Paddle

La commande de CompanyDesk Pro est traitée par Paddle.com Market Limited, 30 Old Bailey, Londres EC4M 7AU, Royaume-Uni, en qualité de revendeur agissant en son propre nom (merchant of record). Paddle collecte sous sa propre responsabilité les données nécessaires au paiement, à la facturation et à la taxe sur le chiffre d’affaires ; la politique de confidentialité de Paddle s’applique à cet égard. Nous recevons de Paddle l’adresse électronique, les identifiants de client et d’abonnement, le pays ainsi que le statut de paiement et la durée de l’abonnement afin d’activer CompanyDesk Pro pour le compte ; nous ne recevons pas de données de paiement telles que les numéros de carte. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD. Le transfert vers le Royaume-Uni repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 28 juin 2021. Les données sont conservées pendant la durée de l’abonnement et au-delà jusqu’à l’expiration des obligations légales de conservation.

3. Données issues de registres publics, information au titre de l’art. 14 du RGPD

L’application traite des données rendues publiques par les autorités chargées des registres. Dans la mesure où ces données concernent des personnes physiques, par exemple des entrepreneurs individuels ou des organes habilités à représenter, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD. L’intérêt légitime consiste à fournir des informations juridiquement pertinentes et déjà publiques pour l’exercice des professions juridiques et de conseil économique ainsi que pour l’établissement et la conduite de relations d’affaires. La mise en balance est favorable au traitement, car seules sont affichées des informations publiées par les autorités elles-mêmes, les données ne sont ni utilisées à des fins publicitaires ni transmises à des partenaires publicitaires, et l’origine de chaque information est indiquée.

Les catégories traitées sont la dénomination, le numéro d’immatriculation, la forme juridique, le siège et l’adresse, le statut, les dates d’immatriculation et de radiation, le capital, l’activité ainsi que, si l’autorité les publie, les informations relatives aux dirigeants habilités, à savoir nom, fonction, pouvoir de représentation, période et date de naissance ; les visiteurs non connectés ne voient que l’année de naissance. Les adresses privées des personnes physiques ne sont pas traitées. Les informations personnelles ne sont pas consultables par recherche et ne sont pas regroupées en profils. L’origine résulte de la liste ci-dessous et, dans chaque cas, de la source indiquée pour le résultat.

Sources actuellement configurées :

transfrontalier, Global Legal Entity Identifier Foundation, tenu par Global Legal Entity Identifier Foundation, Bâle, licence : Creative Commons Zero 1.0, domaine public.

Autriche, Registre des sociétés, jeux de données de forte valeur, tenu par République d’Autriche, représentée par le ministère fédéral de la Justice, licence : Conditions d’utilisation relatives à la réutilisation des informations, à titre subsidiaire Creative Commons Attribution 4.0.

Autriche, Système autrichien d’information sur les métiers, niveau 1, tenu par Ministère fédéral de l’Économie, de l’Énergie et du Tourisme, licence : Conditions d’utilisation de l’interface publique, sans réserve de licence.

France, Recherche d’entreprises, tenu par État français, Direction interministérielle du numérique, sur la base des données de l’INSEE, licence : Licence Ouverte 2.0 pour les données Sirene sous-jacentes.

République tchèque, Administrativní registr ekonomických subjektů, tenu par Ministère des Finances de la République tchèque, licence : Conditions d’exploitation du registre.

Pologne, Krajowy Rejestr Sądowy, tenu par Ministère de la Justice de la République de Pologne, licence : Conditions du service d’information ouvert.

Slovaquie, Register právnických osôb, tenu par Ministère de l’Intérieur de la République slovaque, Office statistique, licence : Creative Commons Attribution 4.0.

Danemark, Det Centrale Virksomhedsregister, tenu par Autorité danoise des entreprises, accès via le distributeur public de données Datafordeler, licence : Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0) pour les données de base gratuites.

Royaume-Uni, Companies House, tenu par Companies House, Royaume-Uni, licence : Open Government Licence 3.0.

Irlande, Companies Registration Office, tenu par Companies Registration Office, Irlande, licence : Creative Commons Attribution 4.0.

Grèce, Γενικό Εμπορικό Μητρώο, tenu par Registre du commerce grec, licence : Open Data Commons Attribution License 1.0.

Croatie, Sudski registar, tenu par Ministère de la Justice de la République de Croatie, licence : Conditions du portail de données ouvertes du registre judiciaire.

Suisse, Zefix, index central des raisons de commerce, tenu par Office fédéral du registre du commerce, licence : Conditions d’utilisation de l’API REST de Zefix communiquées individuellement le 21.09.2026.

Suède, Bolagsverket, tenu par Bolagsverket, en collaboration avec l’office statistique SCB, licence : Ensembles de données de forte valeur au sens du règlement d’exécution (UE) 2023/138, mis à disposition gratuitement et sans contrat par Bolagsverket et SCB en vue de leur réutilisation.

Norvège, Enhetsregisteret, tenu par Brønnøysundregistrene, licence : Norwegian Licence for Open Government Data.

Finlande, Kaupparekisteri, tenu par Patentti- ja rekisterihallitus, licence : Creative Commons Attribution 4.0.

Lituanie, Juridinių asmenų registras, tenu par VĮ Registrų centras, licence : Creative Commons Attribution 4.0.

Lettonie, Uzņēmumu reģistrs, tenu par Uzņēmumu reģistrs de la République de Lettonie, licence : Données ouvertes au titre de la loi sur la liberté d’information, réutilisation sans restriction.

Slovénie, Poslovni register Slovenije, tenu par Agencija Republike Slovenije za javnopravne evidence in storitve, licence : Creative Commons Attribution 4.0, réutilisation sans restriction et gratuite.

Chypre, Registre des organisations enregistrées, tenu par Department of Registrar of Companies and Intellectual Property, licence : Creative Commons Attribution 4.0.

Belgique, Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO), tenu par Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, licence : Réutilisation, y compris commerciale, conformément à l’arrêté royal du 18 juillet 2008.

Estonie, Äriregister, tenu par Registrite ja Infosüsteemide Keskus, licence : Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0), indiquée sur la page de données ouvertes du registre.

Malte, Malta Business Registry (MBR), tenu par Malta Business Registry, licence : Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0), indiquée officiellement.

Roumanie, Registrul Comerțului, tenu par Oficiul Național al Registrului Comerțului, ministère de la Justice, licence : Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0), pour chaque jeu de données ONRC examiné.

Danemark, Offentliggjorte regnskaber (rapports annuels publiés), tenu par Erhvervsstyrelsen, licence : Documents d’entreprise accessibles au public en vertu du § 14 de l’Anmeldelsesbekendtgørelse ; aucune mention expresse de licence n’existe pour les rapports annuels.

Roumanie, Situații financiare (indicateurs des comptes annuels), tenu par Ministerul Finanțelor, licence : Open Government Licence Romania 1.0 (OGL-ROU-1.0).

Lituanie, Finansinės atskaitomybės duomenys (données des comptes du registre des personnes morales), tenu par VĮ Registrų centras, licence : Creative Commons Attribution 4.0.

France, Registre national des entreprises, comptes annuels, tenu par Institut national de la propriété industrielle (INPI), licence : Licence de réutilisation de l’INPI pour les données du RNE (homologuée par l’État, gratuite, réutilisation commerciale autorisée) ; ensemble de données de forte valeur au sens du règlement d’exécution (UE) 2023/138.

Les informations présentées proviennent des sources citées et sont sélectionnées et mises en forme techniquement pour CompanyDesk. Les informations enregistrées peuvent différer de l’état actuel de la source ; l’heure de consultation indiquée est déterminante pour leur appréciation. CompanyDesk ne tient pas de registre officiel. Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition concernant le traitement par CompanyDesk peuvent être adressées à AIXI Digital GmbH, office@aixi.com, et sont examinées selon les conditions légales. La modification de l’inscription officielle sous-jacente relève en outre de l’autorité compétente chargée du registre.

Les informations consultées sont enregistrées dans notre propre base afin d’éviter des requêtes répétées auprès des autorités chargées des registres, d’afficher les pages suivantes sans nouvelle requête et de proposer, pendant la saisie, des suggestions tirées d’inscriptions déjà consultées. Les suggestions n’indiquent que la dénomination, le numéro d’immatriculation, le pays et la localité, et ne s’affichent qu’à partir de trois caractères saisis et en nombre limité. Les indicateurs tirés des comptes annuels déposés sont conservés durablement par document, un document déposé ne pouvant plus changer ; le document lui-même n’est pas conservé. Les comptes annuels concernent la société et ne contiennent en règle générale aucune donnée à caractère personnel.

Les données de registre consultées sont écrasées à chaque nouvelle interrogation ou livraison de la source ; les informations que la source ne contient plus disparaissent ainsi. Les adresses des dossiers de sociétés sont signalées aux moteurs de recherche pour indexation, notamment via la procédure IndexNow à Microsoft Bing ; aucune information relative à des personnes n’est transmise. Les dossiers d’entrepreneurs individuels et les informations sur les dirigeants ne sont pas proposés aux moteurs de recherche.

4. Publicité

Les annonces sont fixes et diffusées indépendamment du terme recherché, de l’utilisateur et de son comportement. Aucun profilage n’a lieu, aucun réseau publicitaire, pixel de suivi ou identifiant de tiers n’est utilisé et aucune donnée n’est transmise à des partenaires publicitaires. En cas de clic sur une annonce, la politique de confidentialité du site consulté s’applique.

5. Cookies et technologies comparables

Seuls des cookies techniquement nécessaires et des technologies de stockage comparables sont utilisés ; leur utilisation repose sur l’art. 165, par. 3, de la loi autrichienne sur les télécommunications de 2021 et ne requiert aucun consentement. Il s’agit des cookies définis par WordPress lui-même pour la connexion et la gestion de session des utilisateurs connectés, d’une entrée de stockage technique prenant fin à la fermeture de la fenêtre du navigateur, qui intercepte un message d’erreur technique qui se répéterait sinon en cas de jeton de connexion expiré, et d’une entrée dans le navigateur indiquant que l’avis relatif à l’utilisation comme application a été fermé ou accepté. Dès qu’un outil d’analyse sera intégré, une entrée enregistrant la décision de consentement s’y ajoutera. Aucune de ces entrées ne sert à l’analyse, à la publicité ou à la reconnaissance d’une session à l’autre à d’autres fins que la gestion de session mentionnée. Aucun outil d’analyse n’est actuellement intégré ; s’il devait l’être à l’avenir, ce ne serait qu’après consentement exprès au sens de l’art. 6, par. 1, point a), du RGPD. Une décision prise peut être modifiée à tout moment pour l’avenir. Lorsqu’une personne choisit expressément une version linguistique, un cookie techniquement nécessaire (aixi_lang) mémorise ce choix pendant un an ; il ne contient que le code de la langue.

Par dérogation, dès que et dans la mesure où vous y consentez via la fenêtre de consentement, nous utilisons Google Ads pour mesurer l’efficacité : il est déterminé si un clic sur l’une de nos annonces a conduit à une inscription. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google utilise des cookies et traite notamment des identifiants en ligne, l’adresse IP, des informations sur l’appareil ainsi que le moment du clic et de l’inscription ; aucune publicité personnalisée n’a lieu. La base juridique est votre consentement au sens de l’art. 6, par. 1, point a), du RGPD, en liaison avec l’art. 165, par. 3, de la loi autrichienne sur les télécommunications de 2021. Aucune connexion à Google n’est établie avant le consentement. Un transfert à Google LLC aux États-Unis est possible ; il repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, au titre duquel Google LLC est certifiée. Les cookies sont en règle générale supprimés au bout de 90 jours au plus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir via le bouton « Paramètres des cookies ».

6. Destinataires et sous-traitants

Des prestataires agissant sur la base d’un contrat au sens de l’art. 28 du RGPD sont employés pour fournir le service ; cela concerne notamment l’exploitation de l’infrastructure serveur, y compris la base de données et l’envoi des messages système. Lors de chaque consultation directe, le terme recherché est transmis à l’autorité chargée du registre concernée, qui est responsable à cet égard de manière autonome. Une transmission à d’autres tiers n’a lieu que si une obligation légale l’impose ou si elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lors d’une consultation directe de Zefix, la dénomination ou le numéro d’identification des entreprises saisi ainsi que les données de connexion techniquement nécessaires sont transmis par le serveur de CompanyDesk à l’Office fédéral de la justice, Office fédéral du registre du commerce, Suisse. L’authentification s’effectue avec l’accès exploitant d’AIXI Digital GmbH. L’office suisse traite les données reçues sous sa propre responsabilité. Le raccordement à Zefix ne transmet à l’office aucune donnée de compte CompanyDesk ni aucun mot de passe des utilisateurs finaux.

7. Transferts vers des pays tiers

En principe, aucun traitement n’a lieu en dehors de l’Espace économique européen. Pour les consultations du registre du Royaume-Uni, le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 28 juin 2021 ; pour les consultations du registre suisse, sur la décision d’adéquation concernant la Suisse. Si un transfert vers un pays tiers sans décision d’adéquation devenait nécessaire dans un cas particulier, il s’effectuerait exclusivement sur la base des clauses contractuelles types au sens de l’art. 46, par. 2, point c), du RGPD, assorties de garanties complémentaires.

8. Durées de conservation en bref

Journaux d’accès de l’infrastructure serveur selon les prescriptions de l’hébergeur. Compteurs journaliers et mensuels pseudonymisés jusqu’à la fin de la période concernée et au nettoyage qui suit. Journaux des requêtes 30 jours. Fiches imprimées dans Mon CompanyDesk sept jours. Liste de suivi, liste des documents consultés, logo sur les impressions et justificatif de consultation jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou jusqu’à la suppression du compte. Données du compte pendant la durée de la relation d’utilisation et au-delà jusqu’à l’expiration des obligations légales de conservation, à savoir sept ans au titre de l’art. 132, par. 1, du Code fiscal fédéral autrichien pour les documents liés à la facturation. Preuves de consentement pendant les délais de prescription.

Les données de registre sont conservées pendant la durée de notre activité et mises à jour à chaque interrogation ou livraison de la source.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, ainsi que du droit de vous opposer à un traitement fondé sur l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment les consentements donnés pour l’avenir. Pour exercer ces droits, un message informel à office@aixi.com suffit. Les utilisateurs connectés peuvent également demander l’accès et l’effacement via les outils de confidentialité du compte.

Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En Autriche, l’autorité compétente est la Datenschutzbehörde, Barichgasse 40 à 42, 1030 Vienne.

Les personnes dont des informations issues d’un registre sont présentées peuvent s’opposer au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière, par exemple en cas de danger. L’opposition doit être adressée à office@companydesk.eu. Nous l’examinons au cas par cas et bloquons l’affichage si les raisons invoquées prévalent. La rectification d’informations inexactes doit être demandée à l’autorité tenant le registre.

Afin d’exclure toute communication de données à des personnes non autorisées, nous pouvons exiger une preuve d’identité, par exemple la présentation d’une pièce d’identité officielle avec photo.

10. Absence de prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage au sens de l’art. 22 du RGPD, n’a lieu. Le classement des résultats repose exclusivement sur la correspondance avec le terme recherché et ne produit aucun effet juridique à l’égard des personnes concernées. Aucune notation de solvabilité, de risque ou de fiabilité n’est établie.

11. Sécurité des données

La transmission est chiffrée selon l’état de la technique. L’accès aux données à caractère personnel est limité par l’attribution de rôles et de droits ; les identifiants d’accès aux registres sont conservés exclusivement côté serveur. Les mesures prises sont régulièrement réexaminées.

12. Modifications

La présente déclaration sera adaptée dès que des modifications du traitement ou de la situation juridique l’exigeront. La version disponible à cet endroit fait foi.