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CompanyDesk

Données d’entreprise sélectionnées du Registre des entreprises français

Données d’entreprise sélectionnées issues de sources officielles et ouvertes. Il ne s’agit ni d’une consultation du registre lui-même ni d’un extrait du registre.

Dénomination dans la langue nationale : registre du commerce et des sociétés

En France, les greffes des tribunaux de commerce immatriculent les sociétés au RCS ; l’INSEE attribue le numéro SIREN à neuf chiffres et tient le répertoire Sirene. Les données sont librement accessibles via la recherche d’entreprises de l’État.

Registre et source des données

Registre
Registre du commerce et des sociétés (RCS), Sirene
Autorité chargée du registre
Greffes des tribunaux de commerce, INSEE
Numéro d’immatriculation
Numéro SIREN, neuf chiffres

CompanyDesk affiche des informations sélectionnées telles que la dénomination, la forme juridique, le siège et le statut, ainsi que les dirigeants lorsque la source les fournit.

CompanyDesk n’est pas une information officielle du registre. Il affiche des informations sélectionnées et mises en forme provenant des sources citées, à la date indiquée ; elles ne sont ni complètes ni officielles et ne remplacent pas un extrait de l’autorité chargée du registre. Détails sous Sources de données et licences et Clause de non-responsabilité.

Le registre des entreprises français

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE), tenu par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), est le registre unique de toutes les entreprises exerçant en France. Il a été créé par la loi PACTE de 2019. Par ailleurs, les greffes des tribunaux de commerce continuent de tenir le Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Numéros

Chaque entreprise porte un numéro SIREN à neuf chiffres du répertoire Sirene de l’INSEE ; chaque établissement possède en outre un numéro SIRET à quatorze chiffres.

Consultation et justificatifs officiels

Les données publiques du RNE sont consultables gratuitement ; l’attestation d’immatriculation (attestation RNE) est fournie gratuitement par l’INPI ainsi que par l’Annuaire des Entreprises de l’État. L’extrait du RCS (extrait Kbis) est délivré par les greffes des tribunaux de commerce ; pour les tiers, il est payant via Infogreffe.

Autorités officielles

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l’attestation RNE et le Kbis ?

L’attestation RNE certifie gratuitement l’immatriculation au registre unique de l’INPI. Le Kbis est l’extrait du RCS délivré par les greffes des tribunaux de commerce et concerne les sociétés commerciales ; il mentionne aussi les procédures judiciaires.

CompanyDesk est-il le registre français ?

Non. CompanyDesk affiche des informations sélectionnées de sources publiques avec leur source et leur date. Le RNE et le RCS font foi.

État de ces explications : octobre 2026. Elles donnent un aperçu et ne remplacent pas un conseil juridique ; les autorités officielles citées font foi.

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