Données d’entreprise sélectionnées du Registre du commerce suisse

Le registre du commerce suisse

Le registre du commerce sert à la constitution et à l’identification des entités juridiques. Ses bases légales sont le Code des obligations et l’ordonnance sur le registre du commerce (ORC). Il est tenu de manière décentralisée : chaque canton tient son propre registre du commerce par l’intermédiaire de l’office cantonal du registre du commerce.

L’Office fédéral du registre du commerce (OFRC), rattaché à l’Office fédéral de la justice, exerce la haute surveillance et gère un registre central de toutes les entités inscrites dans les cantons. Ses données publiques sont accessibles gratuitement pour des consultations individuelles via l’index central des raisons de commerce Zefix.

Qui est inscrit

Sont inscrites notamment les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée, les coopératives, les sociétés en nom collectif et en commandite, les associations et les fondations soumises à inscription, ainsi que les succursales. Les entreprises individuelles ne sont tenues de s’inscrire qu’à partir d’un certain chiffre d’affaires annuel.

Consultation et extrait officiel

Le registre du commerce est public ; chacun peut le consulter sans justifier d’un intérêt. Les données de Zefix sont fournies sans garantie et n’ont aucun effet juridique. Seules les inscriptions des offices cantonaux du registre du commerce font foi ; des extraits certifiés y sont également disponibles.

Autorités officielles

• Index central des raisons de commerce Zefix
• Office fédéral du registre du commerce (Office fédéral de la justice)