Données d’entreprise sélectionnées du Registre des entreprises polonais
Données d’entreprise sélectionnées issues de sources officielles et ouvertes. Il ne s’agit ni d’une consultation du registre lui-même ni d’un extrait du registre.
Dénomination dans la langue nationale : Krajowy Rejestr Sądowy, KRS
En Pologne, le registre judiciaire national KRS recense les sociétés commerciales, coopératives, fondations et associations. Il est tenu par les tribunaux du registre et mis à disposition par le ministère de la Justice via une interface officielle.
Registre et source des données
- Registre
- Krajowy Rejestr Sądowy (KRS)
- Autorité chargée du registre
- Tribunaux du registre (Sądy rejonowe), ministère de la Justice
- Numéro d’immatriculation
- Numéro KRS, dix chiffres
CompanyDesk affiche des informations sélectionnées du KRS telles que la dénomination, la forme juridique, le siège et le statut, ainsi que les dirigeants lorsque la source les fournit.
CompanyDesk n’est pas une information officielle du registre. Il affiche des informations sélectionnées et mises en forme provenant des sources citées, à la date indiquée ; elles ne sont ni complètes ni officielles et ne remplacent pas un extrait de l’autorité chargée du registre. Détails sous Sources de données et licences et Clause de non-responsabilité.
Le registre judiciaire national polonais (Krajowy Rejestr Sądowy, KRS)
Le KRS repose sur la loi du 20 août 1997 relative au registre judiciaire national. Il se compose du registre des entrepreneurs et du registre des associations, autres organisations sociales et professionnelles, fondations et établissements publics de santé. Il est tenu électroniquement par les tribunaux d’arrondissement (sądy rejonowe) en tant que tribunaux du registre.
Qui est inscrit
Sont inscrites les entités pour lesquelles une loi prescrit l’inscription, notamment les sociétés commerciales telles que la société à responsabilité limitée (sp. z o.o.) et la société anonyme (S.A.), les sociétés de personnes, les coopératives, les associations et les fondations. Les entrepreneurs individuels ne figurent pas au KRS, mais au registre central distinct CEIDG.
Consultation et extrait officiel
Le registre est public. L’Information centrale du KRS (Centralna Informacja) auprès du ministère de la Justice met gratuitement en ligne les informations actuelles sur les entités inscrites. Elle délivre en outre des extraits et des attestations ayant la valeur de documents officiels, moyennant des frais.
Autorités officielles
Questions fréquentes
Pourquoi CompanyDesk ne trouve-t-il les sociétés polonaises que par numéro KRS ?
L’interface publique du KRS permet la consultation par numéro KRS à dix chiffres, et non par dénomination. Pour une recherche par nom, la recherche du ministère de la Justice est disponible.
CompanyDesk est-il le KRS polonais ?
Non. CompanyDesk affiche des informations sélectionnées du KRS avec leur source et leur date. Seul le registre fait foi.
État de ces explications : octobre 2026. Elles donnent un aperçu et ne remplacent pas un conseil juridique ; les autorités officielles citées font foi.
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