Données d’entreprises européennes issues de registres publics. Gratuit au départ, extensible au besoin.

Données d’entreprises issues de sources européennes

CompanyDesk facilite la recherche d’entreprises à partir de données publiques sélectionnées, telles que la dénomination, le numéro d’immatriculation, la forme juridique, l’adresse et le statut. Les informations disponibles dépendent de chaque source. L’aperçu ne remplace pas un examen complet de l’entreprise ni de ses pouvoirs de représentation.

Selon la source, les informations sont obtenues via une interface ou affichées à partir d’une base importée au préalable. L’heure de consultation et la date du contenu peuvent différer. L’absence d’informations ne signifie pas que les inscriptions correspondantes font défaut dans le registre d’origine.

Les registres des différents pays

Chaque pays tient son registre des entreprises sous un nom propre : en Autriche, le registre des sociétés (Firmenbuch) des tribunaux régionaux et de commerce et, pour les autorisations d’exercer, le système autrichien d’information sur les métiers (GISA) ; en Allemagne, le registre du commerce des tribunaux cantonaux avec les sections HRA et HRB ainsi que l’Unternehmensregister ; en Suisse, les registres du commerce cantonaux avec l’index central des raisons de commerce Zefix ; en République tchèque, l’Obchodní rejstřík et le Živnostenský rejstřík, réunis dans l’Administrativní registr ekonomických subjektů (ARES) ; en Slovaquie, l’Obchodný register et le Živnostenský register dans le Register právnických osôb (RPO) ; en Pologne, le Krajowy Rejestr Sądowy (KRS) et, pour les entrepreneurs individuels, la CEIDG ; en France, le Registre national des entreprises (RNE) sur la base du répertoire Sirene ; en Irlande, le Companies Registration Office (CRO) ; au Royaume-Uni, Companies House ; en Norvège, l’Enhetsregisteret et le Foretaksregisteret des Brønnøysundregistrene ; en Finlande, le Kaupparekisteri de l’Office des brevets et de l’enregistrement (PRH) ; en Lettonie, l’Uzņēmumu reģistrs ; en Slovénie, le Poslovni register Slovenije (PRS) de l’AJPES ; en Lituanie, le Juridinių asmenų registras de Registrų centras ; en Roumanie, le Registrul Comerțului de l’Oficiul Național al Registrului Comerțului ; en Belgique, la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) du SPF Économie ; en Croatie, le Sudski registar des tribunaux de commerce ; en Grèce, le Γενικό Εμπορικό Μητρώο (ΓΕΜΗ) des chambres de commerce ; à Chypre, le Registrar of Companies. L’application interroge ces registres dans la mesure où ils offrent une interface ou une base ouverte. N’est actuellement pas raccordé notamment le registre du commerce allemand ; les registres effectivement interrogés, et dans quelle mesure, figurent dans l’aperçu des registres raccordés.

Base juridique de l’utilisation des données

L’application fonctionne exclusivement dans le cadre du droit européen de la réutilisation des informations du secteur public. Elle repose sur la directive (UE) 2019/1024 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, sur le règlement d’exécution (UE) 2023/138 établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur, qui désigne les données sur les entreprises et la propriété des entreprises comme catégorie à mettre à disposition gratuitement, ainsi que sur leur transposition nationale, en Autriche la loi sur la réutilisation des informations (IWG). Seules sont utilisées les sources autorisant la réutilisation sous licence ouverte ou selon les conditions de l’autorité chargée du registre ; les conditions et mentions de source figurent dans le registre des licences. Les données de registre ne sont ni achetées ni extraites d’interfaces web.

Ce que vous pouvez rechercher

• Dénomination, y compris partielle et en orthographe variante
• Numéro du registre des sociétés sous la forme FN 123456a, IČO tchèque et slovaque, numéro KRS polonais, SIREN français, company number britannique, MBS ou OIB croate, numéro ΓΕΜΗ ou ΑΦΜ grec
• Numéro d’identification TVA et identifiant d’entité juridique (LEI), lorsque la source les détient
• Numéro GISA avec le nom du titulaire pour la consultation des autorisations d’exercer autrichiennes

À quoi sert la recherche

La recherche permet une première orientation sur des partenaires commerciaux et la préparation de données de base et de mentions contractuelles. Pour des constatations juridiquement pertinentes, en particulier sur les pouvoirs de représentation actuels, il convient de vérifier les sources officielles déterminantes. Les informations copiées doivent être contrôlées avant usage.

Comptes annuels et documents

Pour l’Autriche, la fiche entreprise présente dans une section distincte la liste des actes, à savoir les comptes annuels et consolidés déposés auprès du tribunal du registre, avec la date de clôture et la catégorie de taille. Ces documents comptables font partie des jeux de données de forte valeur que le ministère fédéral de la Justice met gratuitement à disposition depuis janvier 2025.

Questions fréquentes

L’information remplace-t-elle un extrait du registre des sociétés ?
Non. CompanyDesk n’affiche que des données d’entreprise sélectionnées. L’aperçu n’est ni complet ni officiel et ne remplace pas un extrait actuel de l’autorité chargée du registre.

Combien coûte une requête ?
L’utilisation de base est gratuite. Sans compte, 5 requêtes par jour sont disponibles, avec un compte confirmé 10 par jour et au plus 150 par mois. Les fonctions étendues, comme l’analyse financière, font partie de CompanyDesk Pro.

Quels pays sont raccordés ?
Uniquement les registres dont le raccordement est effectivement configuré ; ils figurent dans la sélection des pays et dans l’aperçu des registres raccordés. Une couverture européenne complète n’est pas revendiquée.

D’où proviennent les données ?
L’origine des informations est indiquée pour chaque résultat. Selon le raccordement, elles proviennent de sources de données officielles, de bases de données ouvertes ou de l’index LEI. Les conditions de chaque source sont décrites sous Sources de données et licences.